Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Le Conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Pour la CGT, cette 1re mesure positive doit s’inscrire dans une dynamique d'un retour à la retraite à 60 ans pour tous. Il s’agit d’une décision marquante qui rompt avec les politiques menées pa
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la réunion statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale.Nous avons finalisé le dossier des concours exceptionnels (ou repyramidage catégoriel), traité du statut d'emploi des conseillers d'administration de l'aviation civile, de la création du 8ème échelon et fait un point sur le CIGEM des assistantes de service so