Décret n° 2011-1171 et Arrêté du 23 septembre 2011 relatifs à la rémunération des ouvriers de l…

Ldeuxième réunion du GT local « réorganisation territoriale de la DSAC » a eulieu le vendredi 28 février à Tououse-Blagnac.

Avec le deuxième comité de suivi du protocole, la majorité des mesures sociales du protocole est en cours de validation. Les premières mesures sociales devraient être payées au printemps 2014. Vous trouverez ci-joint la liste des évolutions présentée lors du comité de suivi du protocole.