Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachés
dans les organismes de contrôle en SNA.
Détachés ICNA dans les SNA : nouveau mode de calcul
10-07-2013
Publications assoc|iées
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
Arrêté fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne.