Le résultat du débat de l'Assemblée Nationale suite à la proposition de loi visant à réduire le droit de grève dans le transport aérien.
Droit de grève dans le transport aérien : Le contrôle aérien épargné
27-01-2012
Publications assoc|iées
Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
Les agents de la DGAC sont pleinement concernés par les revendications portées par l’intersyndicale qui appelle à la mobilisation le 1er Octobre. L’USACcgt appelle donc à se mobiliser sur cette journée.
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Je défend mon droit de grève !
