Un comité technique exceptionnel a été convoqué par l’Administration pour avis sur deux sujets : le transfert géographique et fonctionnel des deux bureaux de la DTA (SDT1 et SDT3) à la DSAC-Nord et la création des licences pour les domaines RQS (Règlement, Qualité, Sécurité) et R2 (Régalien).
Voilà le compte rendu du dernier CT DSAC. Un CT dense, avec de nombreux chantiers en cours, et au sein duquel on ne peut s'empêcher de penser aux conséquences potentielles des récents rapports Capo-Canellas ou AP 2022.
Le CT DSAC s'est tenu 2 jours après la présentation du document 'Cadre et méthode de négociation sociale de la DGAC' par la DSNA. L'USAC-CGT, qui ne souhaite pas boycotter 'a priori' le dialogue social à la DSAC, a questionné le DSAC sur son positionnement vis à vis de cette note. A l'issue de la réponse du DSAC, la délégation a décidé de quitter la réunion.
Ce CT DSAC a débattu notamment:de l’organisation de la DSAC,de ses ressources,de la formation continue de ses agents,de la question européenne,de la licence de surveillance.