Emplois fonctionnels des IESSA

20-05-2009

Mi-mai, la DSNA a reçu l'USAC-CGT pour nous informer des principes de gestion que l'administration appliquera pour nommer les IESSA sur les emplois fonctionnels en 2009.
La solution retenue n'est qu'un compromis. Comme 1er syndicat chez les IESSA nous continuerons à revendiquer la priorité à l’ancienneté pour que l’accès à ces emplois fonctionnels permette d’améliorer les retraites.

Accès au HEA: DSNA, avec l'accord d'un syndicat, a choisi de privilégier les Chefs de Supervision (CDST) au détriment des autres ayants droit.
Un CDST de 50 ans sera nommé alors qu'un chef de Sub de 56 ans ne le sera pas.
L'USAC-CGT demande à l'administration de répartir le peu de postes fonctionnels disponibles aux IESSA les plus âgés, pour leur permettre de partir avec une meilleure retraite.

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu