Emplois fonctionnels des IESSA

20-05-2009

Mi-mai, la DSNA a reçu l'USAC-CGT pour nous informer des principes de gestion que l'administration appliquera pour nommer les IESSA sur les emplois fonctionnels en 2009.
La solution retenue n'est qu'un compromis. Comme 1er syndicat chez les IESSA nous continuerons à revendiquer la priorité à l’ancienneté pour que l’accès à ces emplois fonctionnels permette d’améliorer les retraites.

Accès au HEA: DSNA, avec l'accord d'un syndicat, a choisi de privilégier les Chefs de Supervision (CDST) au détriment des autres ayants droit.
Un CDST de 50 ans sera nommé alors qu'un chef de Sub de 56 ans ne le sera pas.
L'USAC-CGT demande à l'administration de répartir le peu de postes fonctionnels disponibles aux IESSA les plus âgés, pour leur permettre de partir avec une meilleure retraite.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile. Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il