Espaces inférieurs, point d'avancement sur les différents dossiers en cours

Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les