Espaces inférieurs, point d'avancement sur les différents dossiers en cours

Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.