Externalisation des ILS DSNA : une fois de plus la décision précède la réflexion

06-10-2015

L'USAC-CGT revendique que tous les ILS des terrains avec du contrôle DSNA soient maintenus par les IESSA. La DSNA persiste dans sa politique de transfert au secteur privé. Ce n'est pas acceptable. Le CT DGAC est prévu le 22 octobre. L'USAC-CGT demandera à ce que la DGAC explicite sa démarche et précise ses intentions pour décharger toute responsabilité des IESSA après le 31 décembre 2015. Si des transferts nous sont imposés, ils doivent se faire avec le matériel sur ARRET.

Publications assoc|iées

La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali