L'USAC-CGT revendique que tous les ILS des terrains avec du contrôle DSNA soient maintenus par les IESSA. La DSNA persiste dans sa politique de transfert au secteur privé. Ce n'est pas acceptable. Le CT DGAC est prévu le 22 octobre. L'USAC-CGT demandera à ce que la DGAC explicite sa démarche et précise ses intentions pour décharger toute responsabilité des IESSA après le 31 décembre 2015. Si des transferts nous sont imposés, ils doivent se faire avec le matériel sur ARRET.
Externalisation des ILS DSNA : une fois de plus la décision précède la réflexion
06-10-2015
Publications assoc|iées
CRNA/N : Compte-rendu du comité technique local du 21 décembre 2017
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le protocole 2016 signé par l’UNSA met en œuvre la réorganisation des services techniques en oubliant ostensiblement les subdivisions PIE
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des IESSA du 15 décembre 2017.
Les précisions sont ici :