Externalisation des ILS DSNA : une fois de plus la décision précède la réflexion

06-10-2015

L'USAC-CGT revendique que tous les ILS des terrains avec du contrôle DSNA soient maintenus par les IESSA. La DSNA persiste dans sa politique de transfert au secteur privé. Ce n'est pas acceptable. Le CT DGAC est prévu le 22 octobre. L'USAC-CGT demandera à ce que la DGAC explicite sa démarche et précise ses intentions pour décharger toute responsabilité des IESSA après le 31 décembre 2015. Si des transferts nous sont imposés, ils doivent se faire avec le matériel sur ARRET.

Publications assoc|iées

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes: