Extraits des statuts Eurocontrol
16-06-2008
Publications assoc|iées
La Commission européenne a reçu le rapport de l’étude qu’elle a commandé sur le droit de grève et n’a pas tardé ensuite à prendre une initiative visant à relayer la pression mise par les compagnies aériennes pour rendre inefficace notre droit de grève. Pour l’USAC-CGT, c’est d’autant plus inacceptable que la Commissaire se permet de faire la publicité d’une compagnie co
Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse d'ETF suite à la communication de la Commission européenne sur 'une aviation ouverte et connectée' mettant ouvertement en cause le droit de grève des contrôleurs aériens.
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
Règlement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.
Le règlement européen qui donne mandat à l’agence européenne de sécurité aérienne est en train d’être revu. Le service minimum dans la navigation aérienne et le mode de financement de l’EASA sont les deux enjeux qui touchent directement les agents de la DGAC. Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous.
Le règlement cadre de l’EASA est en cours de révision, il contient à présent tous les outils qui pourraient s’avérer dangereux pour l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la dernière communication de l’USAC-CGT contenant tous les détails.