Lors des négociations protocolaires, l’USACcgt a porté une demande spécifique pour la gestion des parties de nuit. Bien que non signataire de protocole, l’USACcgt continue de revendiquer des changements à ce sujet.
Fatigue et travail de nuit, parlons-en !
24-03-2025
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.