Filière Technique : des infos glanées au Séminaire DSNA.
Filière Technique : des infos glanées au Séminaire DSNA
16-09-2015
Publications assoc|iées
Compte rendu USAC-CGT de la comission paritaire du corps IESSA qui s'est tenue le 11 Juin 2013.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte-rendu de la CAP recouvrement des IESSA du 30 mai 2013.
Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.
Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.
Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN