Fonction Publique : Rapport Pêcheur et intervention de la CGT FP

11-12-2013

La CGT n’était pas demandeuse d’un énième rapport sur la Fonction publique et ses agents.

Elle est d’autant plus à l’aise aujourd’hui pour ne pas crier au scandale sur le document élaboré par Bernard Pêcheur. Nous pouvons même nous féliciter que ledit rapport souligne un certain nombre de principes et de constats que la CGT, avec d’autres, met en avant depuis des années.

Il en est ainsi, par exemple :

  • - Du socle progressiste est toujours d’actualité que constitue le statut de 1983-1986
  • - Du bien fondé de la Fonction publique de carrière ; - Du tassement insupportable des carrières ;
  • - Du trop grand nombre de non titulaires ;
  • - De la part trop importante que les régimes indemnitaires ont pris dans la rémunération globale ;
  • - D’une RGPP et d’une REATE conduites à marche forcée…

Non seulement, ces éléments très importants nous les partageons, mais nous estimons même que notre engagement continu sur ces questions n’est pas étranger à ce qui est écrit dans le rapport Pêcheur. A partir de là, nous ne nous considérons pas liés par les conclusions du rapport Pêcheur. Non que, par nature, elles seraient inacceptables. Mais parce que, pour la CGT, ce que nous attendons aujourd’hui, ce sont des réponses fortes et en rupture avec les politiques antérieures. Ce que nous attendons, ce sont des engagements d’urgence et de moyen terme, qui permettent de sortir de la situation critique dans laquelle les agents de la Fonction publique sont actuellement plongés. Dans cette intervention, nous avons choisi d’être brefs. Nous nous limiterons donc à l’essentiel. S’agissant des mesures urgentes, et pour n’en retenir qu’une seule dans notre réunion de ce jour, la CGT vous le redit solennellement : il faut sans attendre augmenter la valeur du point. Et, croyez bien, madame la Ministre, que notre propos ne relève ni de l’esthétisme, ni de l’incantatoire. Pour le reste, la CGT inscrit sa démarche dans la perspective d’une reconstruction de la grille et des carrières, assisses sur une plus grande cohérence, assurant de meilleures passerelles entre les 3 versants et permettant une véritable égalité professionnelle. C’est dans ce cadre que, entre autre chose, nous revendiquons :

  • - Une amplitude minimale de carrière de 1 à 2 pour une carrière complète ;
  • - Des corps à 2 grades maximum ;
  • - L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire ;
  • - Un meilleur encadrement du recours aux agents non titulaires et un plan de titularisation ambitieux. Nous en profitons pour rappeler notre hostilité résolue à l’utilisation de l’intérim ;
  • - La fin des « reçus-collés » à la Fonction publique territoriale ;
  • - Un moratoire sur la fusion des corps dans la Fonction publique de l’Etat pour permettre un véritable bilan des nombreuses mesures intervenues dans ce domaine ces dernières années.

Nous nous arrêtons là, dans une liste parfaitement non exhaustive. Pour la CGT, même si bien des dispositifs qu’elle appelle de ses vœux, n’ont pas d’impact budgétaire, les mesures dont nous avons besoin ne sauraient être compatibles avec la politique d’austérité tel que le gouvernement la mène aujourd’hui. D’ailleurs, il n’est pas inutile de souligner à nouveau, que, ces 10 dernières années, la part des salaires d’activités – primes comprises – versée aux agents des 3 versants de la Fonction publique a reculé de près d’un point par rapport au produit intérieur brut. Une simple remise à niveau permettrait d’envisager des dispositifs de très haut niveau. Si ces conditions sont réunies, la CGT s’engagera sans réserve dans ces négociations. Sans réserve et de manière urgente, car de trop longs mois ce sont déjà écoulés au cours desquels le changement s’est fait cruellement attendre. Sans réserve, mais à contrario avec forces propositions permettant d’apporter de véritables réponses à une situation particulièrement préoccupante qui, encore une fois, appelle des réformes en rupture et d’ampleur.

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