Les personnels du site de l’ENAC et du SEFA, réunis en assemblée générale le jeudi 14 janvier 2010, rejettent fermement le projet de Monsieur Bussereau de fusionner une partie de la DSNA dans une agence internationale de contrôle ; ce qui conduirait inévitablement au démantèlement de la DGAC et à terme à une dégradation de la sécurité.
En alternative, ils exigent d’œuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC contre toute logique de fusion de services.
Les personnels réunis en assemblée générale demandent à Monsieur Borloo de revenir sur la position prise sans concertation par son secrétaire d’Etat, et de retirer ce projet.
Compte tenu de la qualité du service public rendu par les personnels de la DGAC (reconnue par le Directeur Général devant une commission de l’Assemblée nationale) :
- ils réaffirment leur rejet absolu du projet d’évolution du statut de la DGAC vers un Établissement Public ;
- ils réaffirment leur attachement à la Fonction Publique d’Etat ;
- ils réfutent l’application de la RGPP ;
- ils demandent enfin que les aspects sociaux soient négociés dans le cadre protocolaire.
Motion adoptée à l’unanimité (80 présents)
