Grilles catégories B et C au 1er février 2014

31-01-2014

Vous trouverez en pièce jointe les décrets modifiant la grille indiciaire de la catégorie C et les premiers échelons de la grille de la cat B. Ces décrets étant publiés le 31 janvier, la nouvelle grille indiciaire est applicable à partir du 1er février 2014.

  • Décret 2014-76 du 29 janvier 2014 : catégorie C
  • Décret 2014-75 du 29 janvier 2014 : catégorie B
  • Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 : échelonnement indiciaire
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Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.