Tant attendue par les contractuels, la concertation sur les modalités de mise en oeuvre de l'accord fonction publique du 31 mars 2011, signé par la CGT, pour la résorption de la précarité et la sécurisation des parcours des personnels non-titulaires (plan de titularisation et passage de CDD en CDI notamment) est enfin lancée à la DGAC.
GT Contractuel du 13 octobre 2011: application du protocole FP du 31 mars
20-10-2011
Publications assoc|iées
La CGT au niveau ministériel (première organisation syndicale représentant les agents contractuels au ministère) lance une enquête nationale sur le périmètre des agents contractuels afin d’établir une base de données des problématiques rencontrées.
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du CSA DO du 2 juillet 2025.
Les négociations locales compliquées au CRNA-SO ont entraîné des réactions de la part de la DSNA. Vous trouverez un compte rendu de la situation et l'avis de la section locale.
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20