Lors de cette deuxième séance, présidée par Mme V. MARTIN (SDP Adjointe) l'administration nous a présenté son travail de recherche, avec une première esquisse du choix des corps d'accueil pour les agents contractuels. En plus des 4 syndicats confédérés, UNSA et Solidaires étaient présents cette fois-ci.
GT Contractuel du 18 novembre 2011 : Application du protocole fonction publique du 31 mars
07-12-2011
Publications assoc|iées
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
Les modalités du plan de résorption de l'emploi précaire devraient bientôt se mettre en place à la DGAC. L'USAC-CGT se bat pour améliorer le sort des contractuels et pour que l'administration ne répète pas les erreurs du passé. Lors de cette troisième séance, nous avons pu échanger avecl'administration sur les modalités d'application du projet de loi de déprécarisation 'Sauvade
L'USAC-CGT s'est battue contre cette réforme injuste, qui a été promulguée malgré des mobilisations rassemblant plusieurs millions de manifestants.Aujourd'hui, le gouvernement raccourcit d'un an la phase de transition.
L'USAC-CGT porte sa représentativité à 28,9% dans les élections à la CCP des agents contractuels 84-16 et obtient 1 siège (suite à un tirage favorable).
Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGTprojet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impactproposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur cont
Tant attendue par les contractuels, la concertation sur les modalités de mise en oeuvre de l'accord fonction publique du 31 mars 2011, signé par la CGT, pour la résorption de la précarité et la sécurisation des parcours des personnels non-titulaires (plan de titularisation et passage de CDD en CDI notamment) est enfin lancée à la DGAC.