L'USACcgt vous propose dans ce document une synthèse des textes de loi qui encadrent la problématique du harcèlement, que ce soit dans le code de la fonction publique ou dans le code pénal. Si vous êtes en souffrance et estimez être victime de harcèlement, contactez l'USACcgt.
Harcèlement moral : ce que dit la loi
14-11-2025
Publications assoc|iées
Le GT sur les risques psychosociaux à la DGAC s'est enfin réuni le 20 mai. Ces RPS recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale (comprenant le stress, le harcèlement moral, la violence, les agressions, l'épuisement professionnel, etc.).Il reste beaucoup d'éléments à définir pour