Devant la recrudescence des déclassements d’organismes de contrôle, l’USAC-CGT exige un réexamen des barres de mouvements équivalents et des conséquences des effets de seuil sur l’organisation des services et les possibilités de carrière des ICNA.
ICNA : déclassements à répétition, jusqu'où ira-t-on ?
01-12-2014
Publications assoc|iées
Compte-rendu succinct de la CAP des ICNA du 13 décembre 2011
Compte-rendu de la CAP ICNA du 13 décembre 2011.
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction