Devant la recrudescence des déclassements d’organismes de contrôle, l’USAC-CGT exige un réexamen des barres de mouvements équivalents et des conséquences des effets de seuil sur l’organisation des services et les possibilités de carrière des ICNA.
ICNA : déclassements à répétition, jusqu'où ira-t-on ?
01-12-2014
Publications assoc|iées
Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile