ICNA Infos : séminaire Espace du 07 Mars 2014

17-03-2014

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Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l
A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et