IEEAC Info Février 2011
09-02-2011
Publications assoc|iées
La DSNA a réduit fin avril 2025 la MO à Orly, arguant haut et fort qu'elle assumait totalement les impacts de cette décision sur le service rendu. 3 semaines plus tard, une panne a eu lieu entraînant 40% de régulation. La DSNA assume-t-elle toujours sa décision ?
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Ci-joint le communiqué des résultats de la procédure de détachement dans les corps des IEEAC, TSEEAC et Assistants d’administration au titre de l’année 2024.
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20