IEEAC Info Mai 2012

11-05-2012

PFR, place des IEEAC, États généraux des métiers du management et de l'expertise, LMD, suivi des systèmes … l'USAC-CGT est présente sur tous les sujets concernant les domaines étude et encadrement. Les IEEAC y tiennent une place centrale de part leur formation et leur expérience.

C'est une réalité que l'USAC-CGT réaffirme chaque fois que nécessaire.

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IEEAC

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.