- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
L'USACcgt s'est exprimée via une déclaration liminaire devant le Directeur des Opérations le 18 décembre 2024.Les problèmes récurrents de méthode et l'impact social sur les corps IESSA, TSEEAC et ICNA ne peuvent pas être ignorés.
Ci-joint le résultat des avancements pour les corps administratifs et IEEAC au titre de l'année 2025.
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.
En 2025 (au titre de 2024), un bonus annuel, similaire dans ses principes au CIA du RIFSEEP, sera ajouté au RIST.Son plafond sera fixé par arrêté.Une diffusion USACcgt
La DGAC fait face selon les sites géographiques et les métiers à des niveaux d’attractivité des postes très variable, ce qui la fragilise ou dégrade sa performance. La question de l’attractivité doit se traiter de manière complète en prenant en compte plusieurs facteurs parmi lesquels : - l'aspect géographique, plus précisément le manque d’attractivité de certains