- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Les sections locales USAC-CGT, UNSA-ICNA, SPAC-CFDT et SNCTA du CRNA Ouest soutiennent les demandes des contrôleurs réunis en assemblée générale du CRNA Ouest le 20 janvier 2025.Les organisations syndicales exigent des réponses rapides et des engagements clairs de la direction des opérations, notamment avant le 3 février 2025, début du B2, sans lesquels l
Un CSA DO s’est tenu le 18 décembre dernier. Après un point du Directeur des Opérations sur la situation à Mayotte, ce CSA a abordé la note de service type pour les ST, l’extinction des JL, JRO et JMT, la prolongation des détachements courts ICNA et TSEEAC, la création d’entités performance, le classement en liste de Tahiti et la prolongation du stade B
L'USACcgt s'est exprimée via une déclaration liminaire devant le Directeur des Opérations le 18 décembre 2024.Les problèmes récurrents de méthode et l'impact social sur les corps IESSA, TSEEAC et ICNA ne peuvent pas être ignorés.
Ci-joint le résultat des avancements pour les corps administratifs et IEEAC au titre de l'année 2025.
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.