- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
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Convention nationale de dialogue social 2023-2026
Alors que les réunions protocolaires s’enchaînent afin d’essayer de respecter le calendrier serré de l’administration, les réorganisations des services de la DO poursuivent leur chemin. Voici la synthèse du dernier CSA DO.
L'administration a présenté son projet d'arrêté de refonte de l'organisation du temps de travail pour la Filière Technique. Veuillez trouver ci-dessous la communication de l'USACcgt.
Pour la CGT, le compte n’y est pas : une augmentation générale de la valeur du point d’indice limitée à 1,5 % alors que l’inflation est aujourd’hui de 5,1 % n’est pas à la hauteur des enjeux !