- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Arrêté fixant la composition du comité techniques de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
Pour la première fois depuis les grèves dites « Loi Travail », l’USACcgt se joint à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mais dépose un préavis spécifique qui détaille clairement les revendications que nous portons et qui nous concernent directement.
Ci-dessous le communiqué de la CPE qui s'est tenue le 30/11/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
L’USACcgt, qui a déjà fait le point de la situation des systèmes techniques pour les CRNA, vous informe à présent sur l’avenir des systèmes techniques pour les approches et les tours.
Communiqué CPE du 23 novembre 2018