- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
ADDITIF/ MODIFICATIF/FERMETUERE n°2 aux AVE ouverts aux Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) pour la campagne de mobilité IEE2016AUT.Date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE : VENDREDI 28 OCTOBRE 2016
Voici l' ADDITIF/ MODIFICATIF/FERMETURE aux AVE ouverts aux Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) pour la campagne de mobilité IEE2016AUT.
Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2016, voici l’additif aux AVEs ouverts au corps des ICNA :1 – AVE(s) modifiés :AVE 104920 – SDRH – Chargé de mission - Ouvert aux IEEACAVE 105429 – CRNA/E – Assistant Subdivision Etudes – Ouvert aux TSEEACAVE 105440 – CRNA/E – Assistant Subdivision Contrôle – Ouvert aux TSEEACA