- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP recouvrement IEEAC du 27 novembre 2013.
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Suite à la pression menée par l'USAC-CGT notamment, la DGAC vient d'annoncer la reconduction des taux de promotion 2012 pour l'année 2.013.Vous trouverez en pièce jointe publié ce jour par le secrétariat général.
La CGT Fonction publique transmet la perte de pouvoir d'achat du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le 1er janvier 2000, pour le mois d'août 2013, complétée d'un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+.http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?rubrique181S'adjoint un comparatif des pertes depuis le 1er juillet 2010,
Date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE :Vendredi 25 octobre 2013
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.