- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas.
Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale
au travers d'une association loi 1901 créée spécialement.
Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement.
Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien
proportionnés aux revenus.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus du ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.