- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.
Communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_324_fiche-de-reference-mobilite-et-avancement-ve.png?itok=2BpOfKxN)
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_768_fiche-de-referencerole-representants-syndicaux-ve-.png?itok=B5PhnVby)
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio