L’USAC-CGT soutient la demande récurrente des IEEAC d’une meilleure communication de l'administration vers ce corps et d’une vraie reconnaissance de leur place à la DGAC.
IEEAC : Que fait l'administration pour vous ?
15-09-2025
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Ci-joint le communiqué des résultats de la procédure de détachement dans les corps des IEEAC, TSEEAC et Assistants d’administration au titre de l’année 2024.
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
