L'USAC-CGT permet aux IESSA de prendre leur place au sein des personnels de la DGAC. Car c'est unis que nous pourrons répondre aux défis de l'avenir. Une Europe respectueuse de nos conditions de travail et de nos statuts, une DGAC dans une Fonction publique forte et l'unité des personnels sont les trois axes majeurs de la politique de l'USAC-CGT. Nous avons démontré au cours de l'année 2010 que nous étions prêts à nous battre pour ces valeurs et à rechercher l'unité syndicale la plus large.
IESSA Info été 2011
14-09-2011
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.