1. Accueil
  2. iessa info publication du statut iessa au journal officiel du 30 decembre

IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

30-12-2015
IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.

Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:

  1. création d'un 4e grade IESSA en chef culminant au HEA, à accès fonctionnel (GRAF HEA);
  2. réduction de 3 ans de la durée des échelons du grade d’IESSA divisionnaire;
  3. rajout dans les missions IESSA de la sécurité des systèmes d’information (SSI);
  4. augmentation des durées de séjour des IESSA affectés dans les services de l’aviation civile en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (quatre ans renouvelable une fois pour deux ans);
  5. ouverture de l'accès de l’examen professionnel des IESSA aux ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement en fonction dans les services relevant de la DGAC.

L'USAC-CGT participe aux négociations du prochain protocole, qui viennent de commencer, pour porter les revendications des personnels et continuer à gagner des avancées sociales. L'USAC-CGT reste vigilante sur les engagements pris en conciliation pour la Filière Technique.

2015-12-30_decret_ndeg_2015-1793_du_28_decembre_2015_modifiant_le_decret_ndeg_91-56_du_16_janvier_1991_portant_statut_du_corps_des_ingenieurs_electroniciens_des_systemes_de_la_securite_aerienne_legifrance.pdf - pdf (0.07 Mo) Télécharger
IESSA

Publications assoc|iées

NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Télécharger la publication

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
Télécharger
CDG INFO : que se passe-t-il au service technique ?
Le service technique dont on n'entend jamais parler est aujourd'hui mis sous une pression inadmissible par l'administration. Il est temps pour elle de réaliser ses erreurs passées afin de trouver un vrai plan de sortie de crise en écoutant enfin les revendications légitimes des personnels, c'est la qualité de notre travail qui en dépend !
Télécharger la publication