1. Accueil
  2. iessa info publication du statut iessa au journal officiel du 30 decembre

IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

30-12-2015
IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.

Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:

  1. création d'un 4e grade IESSA en chef culminant au HEA, à accès fonctionnel (GRAF HEA);
  2. réduction de 3 ans de la durée des échelons du grade d’IESSA divisionnaire;
  3. rajout dans les missions IESSA de la sécurité des systèmes d’information (SSI);
  4. augmentation des durées de séjour des IESSA affectés dans les services de l’aviation civile en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (quatre ans renouvelable une fois pour deux ans);
  5. ouverture de l'accès de l’examen professionnel des IESSA aux ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement en fonction dans les services relevant de la DGAC.

L'USAC-CGT participe aux négociations du prochain protocole, qui viennent de commencer, pour porter les revendications des personnels et continuer à gagner des avancées sociales. L'USAC-CGT reste vigilante sur les engagements pris en conciliation pour la Filière Technique.

2015-12-30_decret_ndeg_2015-1793_du_28_decembre_2015_modifiant_le_decret_ndeg_91-56_du_16_janvier_1991_portant_statut_du_corps_des_ingenieurs_electroniciens_des_systemes_de_la_securite_aerienne_legifrance.pdf - pdf (0.07 Mo) Télécharger
IESSA

Publications assoc|iées

Roissy - Réhabilitation CANA : On y est presque. Qu'attend-on pour officialiser ?
Le projet de réhabilitation du CANA a été lancé en même temps que l'extension Cana Cube, au début des années 2000. Depuis des besoins nouveaux sont apparus au détriment des surfaces allouées à chaque agent en maintenance opérationnelle. L'USAC-CGT demande simplement des espaces de travail décents, aux normes, pour tous les personnels qui travailleront au CANA.
Télécharger la publication

Fin des logements en Utilité de Service : la vente à la découpe va démarrer
La DGAC et France Domaine n'ont finalement pas estimé que le service de la navigation aérienne rendu par les personnels en astreinte pour utilité de service nécessitait un logement de service. Une grande partie du parc de logement situés à la Cité de l'Air à Athis-Mons va être mis en vente.Retrouvez sur
Télécharger la publication

Compte rendu Usac-CGT Assemblée Générale CESNAC du 26 septembre 2011
Le 19 septembre, le DSNA a transmis une nouvelle proposition sur l’organisation globale du CESNAC afin de sortir du conflit. Cette proposition est une avancée dans le processus d'un dialogue constructif. Les personnels du CESNAC se sont réunis jeudi 22 en AG pour en débattre. Ils ont décidé de pren
Télécharger la publication

Préavis de grève CGT CESNAC pour la période du 3 au 7 octobre 2011
Monsieur le Directeur,Suite à la proposition de « relevé de conclusion » émis par la direction, portant à mettreun terme au conflit qui l'oppose aux personnels du CESNAC, les agents ont pris connaissancede cette note en l'amendant le 23 septembre.Les personnels techniques du CESNAC attendent :- que le flux voix « radio » soit déporté sur une architecture disjointe
Télécharger la publication

Effectif IESSA - Comment faire passer la RGPP dans les services techniques
La politique gouvernementale pour la fonction publique se résume à la RGPP. Face à ce dogme imposé, notre direction a imaginé des solutions palliatives pour faire fonctionner malgré tout les services techniques. Le BO réduit de 3,5% en catimini et le refus d'ouvrir à la CAP d'automne les AVE nécessaires aux services techniques est une première étap
Télécharger la publication