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IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

30-12-2015
IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.

Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:

  1. création d'un 4e grade IESSA en chef culminant au HEA, à accès fonctionnel (GRAF HEA);
  2. réduction de 3 ans de la durée des échelons du grade d’IESSA divisionnaire;
  3. rajout dans les missions IESSA de la sécurité des systèmes d’information (SSI);
  4. augmentation des durées de séjour des IESSA affectés dans les services de l’aviation civile en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (quatre ans renouvelable une fois pour deux ans);
  5. ouverture de l'accès de l’examen professionnel des IESSA aux ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement en fonction dans les services relevant de la DGAC.

L'USAC-CGT participe aux négociations du prochain protocole, qui viennent de commencer, pour porter les revendications des personnels et continuer à gagner des avancées sociales. L'USAC-CGT reste vigilante sur les engagements pris en conciliation pour la Filière Technique.

2015-12-30_decret_ndeg_2015-1793_du_28_decembre_2015_modifiant_le_decret_ndeg_91-56_du_16_janvier_1991_portant_statut_du_corps_des_ingenieurs_electroniciens_des_systemes_de_la_securite_aerienne_legifrance.pdf - pdf (0.07 Mo) Télécharger
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Publications assoc|iées

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
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Grève des 13 et 14 janvier 2010: IESSA, pourquoi se mobiliser ?
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus denotre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner versl'ensemble des collègues de la DGAC.
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