1. Accueil
  2. iessa info publication du statut iessa au journal officiel du 30 decembre

IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

30-12-2015
IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015

Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.

Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:

  1. création d'un 4e grade IESSA en chef culminant au HEA, à accès fonctionnel (GRAF HEA);
  2. réduction de 3 ans de la durée des échelons du grade d’IESSA divisionnaire;
  3. rajout dans les missions IESSA de la sécurité des systèmes d’information (SSI);
  4. augmentation des durées de séjour des IESSA affectés dans les services de l’aviation civile en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (quatre ans renouvelable une fois pour deux ans);
  5. ouverture de l'accès de l’examen professionnel des IESSA aux ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement en fonction dans les services relevant de la DGAC.

L'USAC-CGT participe aux négociations du prochain protocole, qui viennent de commencer, pour porter les revendications des personnels et continuer à gagner des avancées sociales. L'USAC-CGT reste vigilante sur les engagements pris en conciliation pour la Filière Technique.

2015-12-30_decret_ndeg_2015-1793_du_28_decembre_2015_modifiant_le_decret_ndeg_91-56_du_16_janvier_1991_portant_statut_du_corps_des_ingenieurs_electroniciens_des_systemes_de_la_securite_aerienne_legifrance.pdf - pdf (0.07 Mo) Télécharger
IESSA

Publications assoc|iées

Élections 2018 - Synthèse des revendications USACcgt pour les IESSA
Pour le prochain mandat de 4 ans, au delà des revendications générales pour tous axées sur la défense du Service Public, de la DGAC unie dans la Fonction publique d’État, des effectifs, du point d’indice, de la revalorisation indemnitaire, de la retraite, l’USACcgt portera pour le corps des IESSA des revendications spécifiques.
Télécharger la publication

Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Télécharger
IESSA-Info - Le décret modificatif du statut IESSA vient d'être publié
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018. Les principales modifications sont : Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies. Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
Télécharger la publication

Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cad
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Télécharger