L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités
Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement ICNA du 16/06/2016
L'USAC-CGT est intervenue face à la confiscation du droit de grève qui se met en place régulièrement, assimilant chaque évènement culturel ou sportif à un 'intérêt vital pour la France'...Nouvel exemple à Lyon.
