L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 17 décembre 2013 (version courte).
Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 17 décembre 2013 (version détaillée).
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
La nomination de l'adjoint au chef d'organisme à Roissy lors de la CAP Icna à recouvrement est le fait du Prince. Inadmissible, contreproductif pour l'encadrement de Roissy et pour l'image que cela donne de la gestion de l'encadrement. Lire la position de l'USAC-CGT.
Compte-rendu de la CAP recouvrement ICNA du 05 décembre 2013.