L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.