L'administration vient de nous faire parvenir les documents relatifs aux montants de références des indemnités de fonction et spéciale (IF et IS) pour les années 2009 et 2010 qui ont été mis en paye au mois de décembre dernier. Il s'agit de mettre en place les montants relatifs aux parties non fonctionnelles du régime projeté de l'ISR/IFR dans le cadre du régime actuel (Indemnité de Fonction et Indemnité Spéciale). Ces montants ont été abondés des 55 euros mensuels correspondant à la prime de fin d'année. Ces mesures sont intervenues dans la limite des plafonds réglementaires.
Information aux personnels administratifs, assistantes sociales et infirmières de catégorie B
11-03-2010
Publications assoc|iées
Les Fonctions support forment un maillon indispensable à la chaîne de sécurité et au fonctionnement de la DGAC.
Soutenons et renforçons nos fonctions support ! Vous trouverez des affiches à diffuser dans cette publication.
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour