SALAIRE HORAIRE A COMPTER DU 1er octobre 2009 : + 0,38 %
Attention la prime de rendement est calculée sur la base de 32% du 1er échelon de votre groupe.
Informations Ouvriers d'état : Bordereau de salaire au 1er octobre 2009
01-10-2009
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A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
