Instructeurs Licence et ATSEP : note de service et note d'accompagnement
21-10-2014
Publications assoc|iées
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement IESSA du 15/11/2018.
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
DSNA-SDRH a réuni le GS-IESSA une 2ème fois début novembre pour évoquer la formation qui sera dispensée aux futurs IESSA suite au nouveau mode de recrutement (voie spécifique au niveau Bac + 5) inscrit dans le décret IESSA qui doit être publié prochainement. Cliquer sur le lien suivant pour lire le compte rendu complet:
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA