Instructeurs Licence et ATSEP : note de service et note d'accompagnement
21-10-2014
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT a décidé de faire une analyse, par épisode, du projet de service de la DSNA dans les semaines qui viennent. Le premier épisode porte sur les hypothèses de ce projet à lire ci-dessous. Cordialement,
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Retrouvez les principales informations à connaitre relatives au corps des IESSA : chiffres, textes, tableaux de rémunération, métiers, droits (...)
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.