Les ouvriers d’État électrotechniciens et climaticiens des services opérationnels de la DSNA, qui détenaient un certificat d'aptitude (CA) se sont vus attribuer par la DSAC la licence ATSEP, sous le principe de la 'loi du grand-père'. Pour les prochaines licences, les OE non titulaires d'un CA ou recrutés après l'entrée en vigueur de l'arrêté licence ATSEP du 11 septembre 2014 devront satisfaire à un nouveau texte de cadrage qui aura l'agrément de la DSAC.