Le 22 mars, l'USAC-CGT vous aide à choisir

20-03-2018

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Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.
Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN
Le projet de Ciel Unique 2+ comporte plusieurs points portant atteinte à l'intégrité de la DGAC. La séparation structurelle entre prestataire (DSNA) et autorité de surveillance (DSAC) et l'indépendance des autorités de surveillance vis à vis des États sont parmi les sujets lourds de conséquences de ce projet de texte.