Dans un tract peu diffusé mais néanmoins publié, le bureau national du Sncta prend acte que «le dossier Mosaic est définitivement clos». Dont acte. C'est une victoire incontestable de la CGT. On déplore néanmoins que l'entêtement du Sncta et de ses relais à la DGAC et au ministère ait conduit la DGAC dans une des pires périodes qu'elle ait connue.
Le dossier Mosaïc est clos, mais pas le FABEC !
15-02-2011
Publications assoc|iées
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap
Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.
Le 2 décembre dernier, les six pays du Fabec (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé le traité instituant le Fabec. La déclaration d'intention (DOI) visant à définir la forme que devrait prendre la prestation de service a été repoussée à l'été prochain.
Le traité du Fabec tel que signé par les ministres des transports le 2 décembre 2010.