Lettre d'info CGT SNIA Mars 2012

12-03-2012

LETTRE D'INFO CGT SNIA Mars 2012 n°1

Cliquez sur les liens en bleu souligné
Attention certains téléchargements sont un peu longs. Pour tout problème contacter J.CHOPARD 0144643269 / 0614667760

Masquarade de dialogue social au CT DGAC du 6 mars 2012: désaccord profond, notre délégation quitte la séance...

La répartition très inégale de prime imposée sans négociation par le Directeur Général lors du CT DGAC du 15 février a provoqué l'écoeurement de très nombreux agents. L'USAC-CGT l'a fermement dénoncée. Pour relayer la colère des personnels et exprimer son désaccord, la délégation de l'USAC-CGT a quitté la séance après avoir lu une déclaration.

Échos du GT Personnels Equipement

Suite à la validation du mandat en CT DGAC du 15 février dernier, la première réunion du GT Personnels Équipement s'est tenue le 17 février puis des réunions de sous-GT les 7 et 8 mars derniers. Suite aux interventions de la CGT également soutenues par CFDT et FO, ces réunions ont identifié les possibilités suivantes:

  • Application du plafond indemnitaire d'administration centrale pour les ATAE, les CED etc... (cf circulaire indemnitaire 2011)
  • Bonification de la part résultats pour les Attachés, SAE et AUE sur la base du régime d'administration centrale (jusqu'au 1er avril 2012 date de détachement gagné par la CGT)
  • Déplafonnement de la PTETE et de la Prime de Métiers pour les personnels d'exploitation et les OPA.
  • Attribution d'un Coefficient Individuel d'ISS de 1.5 pour tous les personnels techniques Equipement de la DGAC

Ceci conduit à quelques exceptions à une augmentation indemnitaire de 200 euros par mois en moyenne ce qui est loin d'harmoniser les rémunérations ne serait ce qu'avec les personnels administratifs DGAC. La CGT a demandé la rétroactivité des mesures depuis le 1er janvier 2011. Reste maintenant à l'administration d'arbitrer!
Si le compte n'y est pas l'USAC-CGT proposera à l'intersyndicale de renouveler la tenue d'assemblées générales en vue d'une action encore plus massive d'ici l'été.

L'USAC-CGT a très clairement exprimé qu'il fallait que ces mesures de déplafonnement du régime indemnitaire soient pérennes en prélude à un dispositif ambitieux d'harmonisation des rémunérations par voie statutaire ou indemnitaire (nécessitant soit de nouveaux textes réglementaires soit la modification de textes existants).
Ce dispositif est donc a étudié, l'intersyndicale prônait dès décembre la mise en place d'une NBI spécifique.

Les autres thèmes portés par l'USAC-CGT:
dans un second temps en avril sera abordé la question des parcours professionnels (formation, mutation interne au sein de la DGAC et ouverture de poste à recouvrement avec les corps DGAC), puis une séance sera chargée d'identifier les pistes d'amélioration des conditions de gestion.

Infos MINDEF

Le BALARDGONE Un PPP Secret Défense? Tract FNTE CGT
Nouvelles de la restructuration au CEPR Saclay :compte-rendu de la réunion du 13 février 2012 'Des problèmes administratifs importants persistent pour 3 ex-agents du SNIA.'

CATÉGORIEL

Personnels à statut Équipement

Mesures catégorielles 2012 Compte rendu de la réunion plénière relative aux mesures catégorielles 2012 du 16 février 2012

Circulaire Mobilité MEDDTL 2012: Liste unique de poste pour les catégorie B Administratif, Technique dès le cycle 2012/9 mutations au 1er septembre!!!


CAP des TSE du 21 au 23 février 2012

Compte-rendu complet CAP TSE Févrer 2012
Déclaration liminaire, Résultats de la Liste d’Aptitude, Tableaux d’Avancement TSP et TSC au titre de 2012, Mutations cycle 2012-05, etc...
Fusion des corps de la catégorie B Technique. Dossier Spécial: Les emplois fonctionnels.
Dossier Emplois Fonctionnels CGT

CAP des SAE des 6, 7 et 8 mars 2012

Compte-rendu CGT et Avis rendus par la CAP des SAE des 6,7 et 8 mars 2012. ( LA à SAE, TA à SAsup et SAex).

Ingénieurs des Ponts, Eaux et Forets

Le mardi 3 avril 2012: Rencontre-débat des IPEF

Les ingénieurs et les politiques publiques en question

Vous avez élu des représentants CGT – FSU à la CAP du corps des IPEF (Ingénieurs des ponts des eaux et des forêts). Ces organisations et leurs élus souhaitent ouvrir le débat sur le rôle et la place des ingénieurs dans le service public dans un contexte où la RGPP interroge sur le devenir des missions, des femmes et des hommes chargés de les mettre en œuvre... Vous avez ci-joint:

- Le 4 pages «Les ingénieurs et les politiques publiques en question»

- L’invitation à la rencontre-débat du mardi 3 avril 2012 à l’ENGREF

Calendrier prévisionnel des CAP CCP CAD

  • 28 ou 29/06/2012 - CDD CDI Sui Généris
  • 3-4/04/2012 - Adjoints Administratifs
  • 6-7-8/03/2012 - CAP SAE: mutations, LA SAE, TA SAE CS, SAE CE 2012


Personnels à statut Aviation Civile
Rappel des critères d'avancement (attention ce ne sont plus ceux de l'Equipement, il n'y a pas de réunion de concertation locale!)

Circulaire n°12571 du 11/08/2008 , Circulaire modificative n°13724du 26/11/2008
Tract explicatif USAC-CGT

Adjoints Administratifs Aviation Civile
Compte-rendu de la CAP d'avancement des adjoints, séance du 23 février 2012. Votre élue CGT SNIA Nadia IKENE 01 44 64 32 47

Assistants d'Administration Aviation Civile
Compte-rendu de la CAP Assistants du 16 février 2012 Votre élue CGT SNIA Cécile CORREA 01 44 64 32 11

Ouvriers d'État Rapport de la Cour des comptes: Les personnels à statut ouvrier priés de dégager!
Après avoir traité la situation des ouvriers d’État de l’équipement et de l’aviation civile en 2011, le rapport public annuel 2012 de la Cour des Comptes assassine les ouvriers de l’État du Ministère de la Défense. Tract FNTE CGT sur rapport CC OE

CAO STAC-SNIA: Compte-rendu de la CAO du 21 février Vos élus en CAO CGT SNIA Florent ALINE et Franck MORIN

Se syndiquer à la CGT ?

Le montant de la cotisation, déductible à 66% de vos impôts est fixé à 0,6% du salaire net (soit pour 1500 euros, 9 euros par mois déduit à 66% coûte au syndiqué 3 euros par mois). Pour ce faire remplissez le bulletin d'adhésion rempli et signé en lien ici et renvoyez le accompagner d'un RIB à l'adresse indiquée au CRNA SE
L'USAC-CGT défend tous les agents à la DGAC y compris les agents Équipement!

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la CGT du SNIA, demandez à l'administration qu'elle nous fournisse, conformément à ses obligations, le registre du personnel et une liste complète des agents!

Publications assoc|iées

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.